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SCI DU 97

Active
Siren409 128 980SCI92120 MONTROUGECréée le 15 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU 97 est une SCI immatriculée le 15 août 1996 sous le numéro SIREN 409 128 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 av Henri Ginoux, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Guénola RANGHEARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 97

Dénomination
SCI DU 97
SIREN
409 128 980
SIRET (siège)
409 128 980 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71409128980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 128 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 août 1996
Siège social
129 AV HENRI GINOUX, 92120, MONTROUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 97

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU 97

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 97

GR

Guénola RANGHEARD

Gérant

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 97

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeActif

    409 128 980 00029 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 75015 ParisFermé

    409 128 980 00011 · ouvert le 15 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 97

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DU 97

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 97. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 97

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 97. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 97. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01082

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00146

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 97 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 97

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2024-09-03 · Début d'activité : 1996-08-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Gérant Baudemont, Jean ; nomination du Gérant : Rangheard, nom d'usage : Baudemont, Guénola Christine Marie

  1. création

    Date d'effet : 15 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DU 97

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 97 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 97 est 409 128 980. Le SIRET de son siège social est 409 128 980 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409128980.

Qui dirige SCI DU 97 ?

SCI DU 97 est dirigée par Guénola RANGHEARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 97 ?

Le siège social de SCI DU 97 est situé 129 av Henri Ginoux, 92120 Montrouge.

SCI DU 97 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 97 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 97 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 97.

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