SCI DU 9EME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 9EME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 517 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Laure Diebold batiment B 2eme Etage, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU JARSAILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 9EME
INSEE- Dénomination
- SCI DU 9EME
- SIREN
- 503 517 922
- SIRET (siège)
- 503 517 922 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR35503517922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 517 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 22 RUE LAURE DIEBOLD BATIMENT B 2EME ETAGE, 69009, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 9EME
Acquisition, aménagement, entretien, administration, gestion et location de tous biens et droits immobiliers ; emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI DU 9EME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 9EME
INSEELATITUDE 43
Autre
Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DU 9EME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
503 517 922 00046 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
503 517 922 00012 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
503 517 922 00020 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 9EME
INPIComptes annuels de SCI DU 9EME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 9EME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 9EME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU 9EME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 9EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 9EME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-14
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DU 9EME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9EME ?
Le numéro SIREN de SCI DU 9EME est 503 517 922. Le SIRET de son siège social est 503 517 922 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35503517922.
Qui dirige SCI DU 9EME ?
SCI DU 9EME est dirigée par MATHIEU JARSAILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 9EME ?
Le siège social de SCI DU 9EME est situé 22 rue Laure Diebold batiment B 2eme Etage, 69009 Lyon.
SCI DU 9EME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 9EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 9EME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9EME.
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