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SCI DU BAC 18

Active
Siren798 047 189SCI41120 LES MONTILSCréée le 22 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAC 18 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 047 189. Elle est domiciliée 18 rue du Bac, 41120 Les Montils. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHY MERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAC 18

Dénomination
SCI DU BAC 18
SIREN
798 047 189
SIRET (siège)
798 047 189 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92798047189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 047 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
18 RUE DU BAC, 41120, LES MONTILS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAC 18

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU BAC 18

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC 18

JG

JEAN-PAUL GOURAULT

Autre

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

CM

CATHY MERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

CM

CLAUDE MERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU BAC 18

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41120 LES MONTILSSiègeActif

    798 047 189 00013 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAC 18

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAC 18

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC 18

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC 18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAC 18 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAC 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC 18

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-22 · Début d'activité : 2013-09-27

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU BAC 18

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC 18 ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC 18 est 798 047 189. Le SIRET de son siège social est 798 047 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92798047189.

Qui dirige SCI DU BAC 18 ?

SCI DU BAC 18 est dirigée par CATHY MERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC 18 ?

Le siège social de SCI DU BAC 18 est situé 18 rue du Bac, 41120 Les Montils.

SCI DU BAC 18 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAC 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAC 18 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC 18.

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