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SCI DU BAC

Active
Siren328 803 796SCI75007 PARISCréée le 02 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1984, identifiée par le SIREN 328 803 796. Elle est domiciliée 69 rue du Bac, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER CHAPRON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAC

Dénomination
SCI DU BAC
SIREN
328 803 796
SIRET (siège)
328 803 796 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67328803796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 803 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1984
Siège social
69 RUE DU BAC, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAC

ACQUISITION, EXPLOITATION, GESTION ET MISE EN LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC

DC

DIDIER CHAPRON

Gérant

Depuis la création (02 février 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    328 803 796 00015 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1984

Questions fréquentes sur SCI DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 328 803 796. Le SIRET de son siège social est 328 803 796 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67328803796.

Qui dirige SCI DU BAC ?

SCI DU BAC est dirigée par DIDIER CHAPRON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?

Le siège social de SCI DU BAC est situé 69 rue du Bac, 75007 Paris.

SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.

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