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SCI DU BAC

Fermée
Siren395 160 914SCI77176 SAVIGNY-LE-TEMPLERadiée le 02 janvier 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 160 914, SCI DU BAC est une SCI créée le 20 mai 1994. Son siège social est situé 38 rue du Cuivre, 77176 Savigny-le-Temple. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GENINET ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DU BAC date du 2 janvier 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU BAC

Dénomination
SCI DU BAC
SIREN
395 160 914
SIRET (siège)
395 160 914 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67395160914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 160 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1994
Date de radiation
02 janvier 2019
Siège social
38 RUE DU CUIVRE, 77176, SAVIGNY-LE-TEMPLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU BAC

ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC

G

GENINET ANDRE

Gérant

Depuis la création (20 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU BAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESiègeFermé

    395 160 914 00010 · ouvert le 19 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 395 160 914. Le SIRET de son siège social est 395 160 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67395160914.

Qui dirige SCI DU BAC ?

SCI DU BAC est dirigée par GENINET ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?

Le siège social de SCI DU BAC est situé 38 rue du Cuivre, 77176 Savigny-le-Temple.

SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 janvier 2019.

SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.