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SCI DU BAC

Active
Siren398 293 068SCI56270 PloemeurCréée le 20 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
173 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAC est une SCI immatriculée le 20 janvier 1999 sous le numéro SIREN 398 293 068. Elle est domiciliée 17 ALL 17 rue des Genets, 56270 Ploemeur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BONFILS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAC

Dénomination
SCI DU BAC
SIREN
398 293 068
SIRET (siège)
398 293 068 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42398293068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 293 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
172 572,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1999
Siège social
17 ALL 17 rue des Genets, 56270, Ploemeur
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC

PB

PHILIPPE BONFILS

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1999) · 27 ans

BV

BRIGITTE VIGOUREUX

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU BAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56270 PloemeurSiègeFermé

    398 293 068 00027 · ouvert le 29 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 60610 LACROIX-SAINT-OUENFermé

    398 293 068 00019 · ouvert le 31 août 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU BAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 398 293 068. Le SIRET de son siège social est 398 293 068 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398293068.

Qui dirige SCI DU BAC ?

SCI DU BAC est dirigée par PHILIPPE BONFILS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?

Le siège social de SCI DU BAC est situé 17 ALL 17 rue des Genets, 56270 Ploemeur.

SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.

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