CheckersProcédures

SCI DU BAC

Active
Siren411 082 423SCI15290 CAYROLSCréée le 05 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 082 423, SCI DU BAC est une SCI créée le 5 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Le Castanier, 15290 Cayrols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par AXEL ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAC

Dénomination
SCI DU BAC
SIREN
411 082 423
SIRET (siège)
411 082 423 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48411082423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 082 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 1997
Siège social
6 LE CASTANIER, 15290, CAYROLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAC

Acquisition, construction, administration et gestion par voie de location de tous immeubles.

Finances de SCI DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC

AR

AXEL ROBERT

Gérant

Depuis la création (05 mars 1997) · 29 ans

OR

Olivier ROBERT

Associé commandité

Depuis la création (05 mars 1997) · 29 ans

LR

Lionel ROBERT

Associé commandité

Depuis la création (05 mars 1997) · 29 ans

SR

Sonia ROBERT

Associé commandité

Depuis la création (05 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU BAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15290 CAYROLSSiègeActif

    411 082 423 00020 · ouvert le 25 juin 2020 · NAF 6820A

  • 46270 BAGNAC-SUR-CELEFermé

    411 082 423 00012 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    SZYMANSKI Muguette Eveline Sonia nom d'usage : MOLINIER n'est plus gérant. ROBERT Axel Manuel nom d'usage : ROBERT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 411 082 423. Le SIRET de son siège social est 411 082 423 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48411082423.

Qui dirige SCI DU BAC ?

SCI DU BAC est dirigée par AXEL ROBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?

Le siège social de SCI DU BAC est situé 6 Le Castanier, 15290 Cayrols.

SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Cayrols

Toutes les entreprises à Cayrols