CheckersProcédures

SCI DU BAC

Active
Siren423 770 320SCI69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 08 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAC est une SCI immatriculée le 8 février 2005 sous le numéro SIREN 423 770 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Republique, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES PARET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAC

Dénomination
SCI DU BAC
SIREN
423 770 320
SIRET (siège)
423 770 320 00053
N° TVA intracommunautaire
FR66423770320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 770 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2005
Siège social
20 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAC

Acquisition, propriété, gestion, administration et exp;loitation de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, par apport, bail, location ou autrement

Finances de SCI DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC

JP

JACQUES PARET

Gérant

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

FT

FREDERIQUE THOMAS

Autre

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BAC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    423 770 320 00053 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 38550 CLONAS-SUR-VAREZEFermé

    423 770 320 00012 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 702A

  • 69002 LYONFermé

    423 770 320 00020 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 702A

  • 69005 LYONFermé

    423 770 320 00038 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 6820A

  • 69005 LYONFermé

    423 770 320 00046 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 423 770 320. Le SIRET de son siège social est 423 770 320 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66423770320.

Qui dirige SCI DU BAC ?

SCI DU BAC est dirigée par JACQUES PARET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?

Le siège social de SCI DU BAC est situé 20 rue de la Republique, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.

Entreprises similaires

Même activité à Oullins-Pierre-Benite

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Oullins-Pierre-Benite

Entreprises du même secteur à Oullins-Pierre-Benite

Entreprises à Oullins-Pierre-Benite

Toutes les entreprises à Oullins-Pierre-Benite