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SCI DU BAC

Active
Siren428 730 741SCI38360 SASSENAGECréée le 22 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 730 741, SCI DU BAC est une SCI créée le 22 décembre 1999. Son siège social est situé Che du Bac, 38360 Sassenage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NOELLE QUINTANEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAC

Dénomination
SCI DU BAC
SIREN
428 730 741
SIRET (siège)
428 730 741 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74428730741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 730 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1999
Siège social
CHE DU BAC, 38360, SASSENAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAC

Acquisition de terrains immeubles droits immobiliers et l'édification de constructions en vue de leur gestion leur mise en valeur leur administration leur exploitation et leur location

Finances de SCI DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC

NQ

NOELLE QUINTANEL

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans

JS

JEROME SALAZAR

Autre

Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans

MS

MICHAEL SALAZAR

Autre

Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans

LS

LAURENT SALAZAR

Autre

Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans

SS

SERGE SALAZAR

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeActif

    428 730 741 00017 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 428 730 741. Le SIRET de son siège social est 428 730 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428730741.

Qui dirige SCI DU BAC ?

SCI DU BAC est dirigée par NOELLE QUINTANEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?

Le siège social de SCI DU BAC est situé Che du Bac, 38360 Sassenage.

SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.

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