CheckersProcédures

SCI DU BAC

Active
Siren429 973 845SCI89100 SAINT-DENIS-LES-SENSCréée le 27 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 973 845, SCI DU BAC est une SCI créée le 27 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Paris, 89100 Saint-Denis-les-Sens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORIAN FOURQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAC

Dénomination
SCI DU BAC
SIREN
429 973 845
SIRET (siège)
429 973 845 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27429973845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 973 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2000
Siège social
13 RTE DE PARIS, 89100, SAINT-DENIS-LES-SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAC

Propriété et gestion à titre civil et location de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC

MD

MONIQUE DEMEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2000) · 26 ans

FF

FLORIAN FOURQUEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SAINT-DENIS-LES-SENSSiègeActif

    429 973 845 00010 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 429 973 845. Le SIRET de son siège social est 429 973 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27429973845.

Qui dirige SCI DU BAC ?

SCI DU BAC est dirigée par FLORIAN FOURQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?

Le siège social de SCI DU BAC est situé 13 Rte de Paris, 89100 Saint-Denis-les-Sens.

SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Denis-les-Sens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Denis-les-Sens

Entreprises du même secteur à Saint-Denis-les-Sens

Entreprises à Saint-Denis-les-Sens

Toutes les entreprises à Saint-Denis-les-Sens