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SCI DU BAC

Active
Siren434 198 602SCI94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNECréée le 31 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 198 602. Son siège social est situé 27 rue du Belvedere, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES FACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAC

Dénomination
SCI DU BAC
SIREN
434 198 602
SIRET (siège)
434 198 602 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84434198602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 198 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2001
Siège social
27 RUE DU BELVEDERE, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAC

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC

AF

AGNES FACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2001) · 25 ans

VM

VINCENZO MESSINA

Autre

Depuis la création (31 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif

    434 198 602 00014 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06294

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00888

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09765

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02677

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER

    Décision du 20 avril 2026 · N° 2025003920

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02906

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00819

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 février 2026 · N° 26/00132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01393

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 23 décembre 2025 · N° 21/00907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 434 198 602. Le SIRET de son siège social est 434 198 602 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84434198602.

Qui dirige SCI DU BAC ?

SCI DU BAC est dirigée par AGNES FACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?

Le siège social de SCI DU BAC est situé 27 rue du Belvedere, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.

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