SCI DU BAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2013, identifiée par le SIREN 794 908 707. Son siège social est situé 24 rue du Bac, 86300 Valdivienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-ANNICK BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BAC
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAC
- SIREN
- 794 908 707
- SIRET (siège)
- 794 908 707 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48794908707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 908 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2013
- Siège social
- 24 RUE DU BAC, 86300, VALDIVIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et à la mise en place de toutes suretés réelles.
Finances de SCI DU BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU BAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86300 VALDIVIENNESiègeActif
794 908 707 00019 · ouvert le 07 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAC
INPIComptes annuels de SCI DU BAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00845
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00288
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00287
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 23 décembre 2025 · N° 21/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-07
- création
Date d'effet : 23 août 2013
Questions fréquentes sur SCI DU BAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 794 908 707. Le SIRET de son siège social est 794 908 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48794908707.
Qui dirige SCI DU BAC ?
SCI DU BAC est dirigée par MARIE-ANNICK BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?
Le siège social de SCI DU BAC est situé 24 rue du Bac, 86300 Valdivienne.
SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.
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