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SCI DU BAC

Active
Siren800 455 289SCI44200 NANTESCréée le 18 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAC est une SCI immatriculée le 18 février 2014 sous le numéro SIREN 800 455 289. Son siège social est situé 3 rue Alain Barbe Torte, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAC

Dénomination
SCI DU BAC
SIREN
800 455 289
SIRET (siège)
800 455 289 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26800455289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 455 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2014
Siège social
3 RUE ALAIN BARBE TORTE, 44200, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAC

L'acquisition d'un bien immobilier sis à NANTES (44000) - Rue Alain Barbe Torte.

Finances de SCI DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC

CB

CLAIRE BERTHELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

DH

DAVID HERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU BAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeActif

    800 455 289 00028 · ouvert le 17 février 2014 · NAF 6820B

  • 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESFermé

    800 455 289 00010 · ouvert le 17 février 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU BAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-18 · Début d'activité : 2014-02-17

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2014

Questions fréquentes sur SCI DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 800 455 289. Le SIRET de son siège social est 800 455 289 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26800455289.

Qui dirige SCI DU BAC ?

SCI DU BAC est dirigée par CLAIRE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?

Le siège social de SCI DU BAC est situé 3 rue Alain Barbe Torte, 44200 Nantes.

SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.

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