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SCI DU BAC

Active
Siren981 728 744SCI54850 MérévilleCréée le 24 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAC est une SCI immatriculée le 24 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 728 744. Elle est domiciliée 3 RUE du Bac, 54850 Méréville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE RICKAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAC

Dénomination
SCI DU BAC
SIREN
981 728 744
SIRET (siège)
981 728 744 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76981728744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 728 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2023
Siège social
3 RUE du Bac, 54850, Méréville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de SCI DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC

PR

PIERRE RICKAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

SB

SANDRINE BOCQUART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54850 MérévilleSiègeActif

    981 728 744 00013 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-24 · Début d'activité : 2023-11-15

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 981 728 744. Le SIRET de son siège social est 981 728 744 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76981728744.

Qui dirige SCI DU BAC ?

SCI DU BAC est dirigée par PIERRE RICKAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?

Le siège social de SCI DU BAC est situé 3 RUE du Bac, 54850 Méréville.

SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.

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