SCI DU BACON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 294 368, SCI DU BACON est une SCI créée le 21 mars 1988. Son siège social est situé 787 rue de Neuville Lieu-Dit en Bacon, 69250 Montanay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTIN BRUNEAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU BACON
INSEE- Dénomination
- SCI DU BACON
- SIREN
- 344 294 368
- SIRET (siège)
- 344 294 368 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53344294368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 294 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1988
- Siège social
- 787 RUE DE NEUVILLE LIEU-DIT EN BACON, 69250, MONTANAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BACON
Acquisition, construction, propriété, gestion et administration, exploitation directement par bail ou autrement de tous biens immobiliers et notamment un terrain 787 Route de Neuville 69250 MONTANAY en vue de la construction d'un ensemble immobilier.
Finances de SCI DU BACON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BACON
INSEEÉtablissements de SCI DU BACON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 MONTANAYSiègeActif
344 294 368 00016 · ouvert le 15 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BACON
INPIComptes annuels de SCI DU BACON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BACON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BACON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BACON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/09065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 99-11.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BACON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI DU BACON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BACON ?
Le numéro SIREN de SCI DU BACON est 344 294 368. Le SIRET de son siège social est 344 294 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53344294368.
Qui dirige SCI DU BACON ?
SCI DU BACON est dirigée par MARTIN BRUNEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BACON ?
Le siège social de SCI DU BACON est situé 787 rue de Neuville Lieu-Dit en Bacon, 69250 Montanay.
SCI DU BACON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BACON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BACON.
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