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SCI DU BACONNET

Active
Siren479 478 935SCI69700 MONTAGNYCréée le 16 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
430 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BACONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 478 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 702 Mte du Baconnet, 69700 Montagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENISE MARTINAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BACONNET

Dénomination
SCI DU BACONNET
SIREN
479 478 935
SIRET (siège)
479 478 935 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52479478935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 478 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
430 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
702 MTE DU BACONNET, 69700, MONTAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BACONNET

La propriété la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement, tout placement de capitaux

Finances de SCI DU BACONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BACONNET

DM

DENISE MARTINAUD

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

AR

ALBERT REGLIONI

Autre

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

MR

MIREILLE REGLIONI

Autre

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU BACONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 MONTAGNYSiègeActif

    479 478 935 00014 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BACONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BACONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BACONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BACONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BACONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BACONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BACONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BACONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BACONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BACONNET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BACONNET est 479 478 935. Le SIRET de son siège social est 479 478 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52479478935.

Qui dirige SCI DU BACONNET ?

SCI DU BACONNET est dirigée par DENISE MARTINAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BACONNET ?

Le siège social de SCI DU BACONNET est situé 702 Mte du Baconnet, 69700 Montagny.

SCI DU BACONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BACONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BACONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BACONNET.

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