CheckersLiquidations

SCI DU BACOT

Active
Siren484 380 423SCI10140 MAGNY-FOUCHARDCréée le 30 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BACOT est une SCI immatriculée le 30 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 380 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Berrouard, 10140 Magny-Fouchard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE BERNS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BACOT

Dénomination
SCI DU BACOT
SIREN
484 380 423
SIRET (siège)
484 380 423 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92484380423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 380 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2005
Siège social
12 RUE BERROUARD, 10140, MAGNY-FOUCHARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BACOT

L'ACQUISITION, LA CONSTITUTION, LA GESTION, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUT ELEMENT DE CAPITAL IMMOBILIER, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI DU BACOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BACOT

CB

CHRISTOPHE BERNS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2021

DM

DOMINIQUE MAREY

Autre

JP

JEAN-PHILIPPE PIETREMONT

Autre

NR

NATHALIE ROTA

Associé indéfiniment responsable

PT

PHILIPPE THIEBAULT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BACOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10140 MAGNY-FOUCHARDSiègeActif

    484 380 423 00026 · ouvert le 14 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 10140 VILLY-EN-TRODESFermé

    484 380 423 00018 · ouvert le 14 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BACOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BACOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BACOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BACOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BACOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BACOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNS Christophe Jean-Marie Constant ; Associé indéfiniment responsable : BERNS Nathalie, Yvonne

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BACOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BACOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BACOT est 484 380 423. Le SIRET de son siège social est 484 380 423 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92484380423.

Qui dirige SCI DU BACOT ?

SCI DU BACOT est dirigée par CHRISTOPHE BERNS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BACOT ?

Le siège social de SCI DU BACOT est situé 12 rue Berrouard, 10140 Magny-Fouchard.

SCI DU BACOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BACOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BACOT.

Entreprises similaires

Même activité à Magny-Fouchard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Magny-Fouchard

Entreprises du même secteur à Magny-Fouchard

Entreprises à Magny-Fouchard

Toutes les entreprises à Magny-Fouchard