SCI DU BACQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BACQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 667 680. Elle est domiciliée Au Bacque, 47400 Fauillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GREGO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BACQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BACQUE
- SIREN
- 334 667 680
- SIRET (siège)
- 334 667 680 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90334667680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 667 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1986
- Siège social
- AU BACQUE, 47400, FAUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BACQUE
Propriété administration & exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement.
Finances de SCI DU BACQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BACQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2009
SOCIETE DE MECANIQUE TONNEINQUAISE (SAS)
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BACQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 FAUILLETSiègeActif
334 667 680 00014 · ouvert le 20 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BACQUE
INPIComptes annuels de SCI DU BACQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BACQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BACQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BACQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BACQUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BACQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BACQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant associé : GREGO Jean Pierre.
- création
Date d'effet : 07 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI DU BACQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BACQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BACQUE est 334 667 680. Le SIRET de son siège social est 334 667 680 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90334667680.
Qui dirige SCI DU BACQUE ?
SCI DU BACQUE est dirigée par JEAN GREGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BACQUE ?
Le siège social de SCI DU BACQUE est situé Au Bacque, 47400 Fauillet.
SCI DU BACQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BACQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BACQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BACQUE.
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