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SCI DU BADAUD

Active
Siren411 022 478Société civile56000 VANNESCréée le 25 septembre 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BADAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2017, identifiée par le SIREN 411 022 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Republique, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL FERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BADAUD

Dénomination
SCI DU BADAUD
SIREN
411 022 478
SIRET (siège)
411 022 478 00035
N° TVA intracommunautaire
FR51411022478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 022 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2017
Siège social
4 PL DE LA REPUBLIQUE, 56000, VANNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU BADAUD

La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange apport en société pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations notamment acquisition construction constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI DU BADAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BADAUD

PF

PASCAL FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2017) · 9 ans

BS

Bénédicte SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2017) · 9 ans

PF

Paul FERRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU BADAUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    411 022 478 00035 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 75004 PARISFermé

    411 022 478 00019 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 702C

  • 75014 PARISFermé

    411 022 478 00027 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BADAUD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BADAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BADAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BADAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BADAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BADAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BADAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BADAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2017-09-25 · Début d'activité : 2017-09-05

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU BADAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BADAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DU BADAUD est 411 022 478. Le SIRET de son siège social est 411 022 478 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51411022478.

Qui dirige SCI DU BADAUD ?

SCI DU BADAUD est dirigée par PASCAL FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BADAUD ?

Le siège social de SCI DU BADAUD est situé 4 Pl de la Republique, 56000 Vannes.

SCI DU BADAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BADAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BADAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BADAUD.