SCI DU BAGUIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 51,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 471 829, SCI DU BAGUIER est une société civile créée le 10 décembre 1979. Elle est domiciliée 63 Imp du Baguier, 13600 La Ciotat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN HATEMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BAGUIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAGUIER
- SIREN
- 317 471 829
- SIRET (siège)
- 317 471 829 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR47317471829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 471 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 51 832,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 1979
- Siège social
- 63 IMP DU BAGUIER, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU BAGUIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU BAGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAGUIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
JUBEN
Autre
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BAGUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
317 471 829 00026 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAGUIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU BAGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAGUIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 1990 · N° 88-12.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BAGUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : HATEMIAN Eric en fonction le 14 Mai 2019 ; Associé : SOLARI, HATEMIAN Patricia en fonction le 14 Mai 2019 ; Associé : HATEMIAN Martine en fonction le 14 Mai 2019 ; Associé : JUBEN en fonction le 14 Mai 2019 ; Gérant Associé : HATEMIAN Alain en fonction le 14 Mai 2019
- création
Date d'effet : 10 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI DU BAGUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAGUIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAGUIER est 317 471 829. Le SIRET de son siège social est 317 471 829 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47317471829.
Qui dirige SCI DU BAGUIER ?
SCI DU BAGUIER est dirigée par ALAIN HATEMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAGUIER ?
Le siège social de SCI DU BAGUIER est situé 63 Imp du Baguier, 13600 La Ciotat.
SCI DU BAGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAGUIER.
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