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SCI DU BAIL

Active
Siren349 698 993SCI35137 PLEUMELEUCCréée le 24 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1989, identifiée par le SIREN 349 698 993. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Bail, 35137 Pleumeleuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL BERTHELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAIL

Dénomination
SCI DU BAIL
SIREN
349 698 993
SIRET (siège)
349 698 993 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87349698993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 698 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1989
Siège social
ZA DU BAIL, 35137, PLEUMELEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAIL

mise en valeur l'administration et l'exploitation pär location ou autrement de tous immeubles et droits mobiliers et/où immobiliers, parts de sci et/où scpi dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Acquisition immeubles, construction.

Finances de SCI DU BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAIL

FB

FABIEN BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1989) · 37 ans

DB

DANIEL BERTHELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU BAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35137 PLEUMELEUCSiègeActif

    349 698 993 00012 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1989

Questions fréquentes sur SCI DU BAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAIL est 349 698 993. Le SIRET de son siège social est 349 698 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87349698993.

Qui dirige SCI DU BAIL ?

SCI DU BAIL est dirigée par DANIEL BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAIL ?

Le siège social de SCI DU BAIL est situé za du Bail, 35137 Pleumeleuc.

SCI DU BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAIL.

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