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SCI DU BAILE

Fermée
Siren483 044 566SCI13080 AIX EN PROVENCERadiée le 31 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 044 566, SCI DU BAILE est une SCI créée le 28 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Beauvalle Lot A, 13080 Aix en Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HERVE DUROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

Fiche d'identité de SCI DU BAILE

Dénomination
SCI DU BAILE
SIREN
483 044 566
SIRET (siège)
483 044 566 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76483044566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 044 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 2005
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
LA BEAUVALLE LOT A, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU BAILE

L'acquisition et l'administration de biens immobiliers.

Finances de SCI DU BAILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAILE

CD

CHARLOTTE DUROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

CD

CHARLOTTE DUROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

HD

HERVE DUROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2025

HD

HERVE DUROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAILE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeFermé

    483 044 566 00014 · ouvert le 25 juin 2005 · NAF 6820A

  • 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGEFermé

    483 044 566 00022 · ouvert le 02 mars 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAILE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU BAILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BAILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAILE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Liquidateur, Associé : DUROUSSEAU Hervé

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU BAILE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAILE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAILE est 483 044 566. Le SIRET de son siège social est 483 044 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76483044566.

Qui dirige SCI DU BAILE ?

SCI DU BAILE est dirigée par HERVE DUROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAILE ?

Le siège social de SCI DU BAILE est situé La Beauvalle Lot A, 13080 Aix en Provence.

SCI DU BAILE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BAILE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI DU BAILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAILE.