SCI DU BAILLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BAILLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1989, identifiée par le SIREN 351 721 410. Elle est domiciliée 10 rue Saint-Michel, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6820A. - MALTHIERY ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BAILLI
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAILLI
- SIREN
- 351 721 410
- SIRET (siège)
- 351 721 410 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85351721410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 721 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 août 1989
- Siège social
- 10 RUE SAINT-MICHEL, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAILLI
ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINIS.IMM
Finances de SCI DU BAILLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAILLI
INSEEÉtablissements de SCI DU BAILLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
351 721 410 00014 · ouvert le 18 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BAILLI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU BAILLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAILLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAILLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAILLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAILLI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-16.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAILLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAILLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DU BAILLI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAILLI ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAILLI est 351 721 410. Le SIRET de son siège social est 351 721 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85351721410.
Qui dirige SCI DU BAILLI ?
SCI DU BAILLI est dirigée par - MALTHIERY ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BAILLI ?
Le siège social de SCI DU BAILLI est situé 10 rue Saint-Michel, 88000 Epinal.
SCI DU BAILLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAILLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAILLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAILLI.
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