SCI DU BAILLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 305 004, SCI DU BAILLI est une SCI créée le 21 mai 1996. Elle est domiciliée 16 Grand place, 62120 Aire-sur-la-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC LESTAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BAILLI
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAILLI
- SIREN
- 405 305 004
- SIRET (siège)
- 405 305 004 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42405305004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 305 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 894,3 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 1996
- Siège social
- 16 GRAND PLACE, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAILLI
mise en valeur des immeubles lui appartenant
Finances de SCI DU BAILLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAILLI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BAILLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeActif
405 305 004 00013 · ouvert le 24 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BAILLI
INPIComptes annuels de SCI DU BAILLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAILLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAILLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAILLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAILLI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-16.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAILLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAILLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé indéfiniment responsable : LESTAVEL Eric Associé indéfiniment responsable : LOYEZ Jacques Associé indéfiniment responsable : MAES Benoît
- création
Date d'effet : 21 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DU BAILLI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAILLI ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAILLI est 405 305 004. Le SIRET de son siège social est 405 305 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42405305004.
Qui dirige SCI DU BAILLI ?
SCI DU BAILLI est dirigée par ERIC LESTAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAILLI ?
Le siège social de SCI DU BAILLI est situé 16 Grand place, 62120 Aire-sur-la-Lys.
SCI DU BAILLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAILLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAILLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAILLI.
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