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SCI DU BAILLIAGE

Active
Siren402 028 369SCI62219 LONGUENESSECréée le 28 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAILLIAGE est une SCI immatriculée le 28 août 1995 sous le numéro SIREN 402 028 369. Son siège social est situé 16 Imp Monge, 62219 Longuenesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SERGE CHIVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAILLIAGE

Dénomination
SCI DU BAILLIAGE
SIREN
402 028 369
SIRET (siège)
402 028 369 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20402028369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 028 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 1995
Siège social
16 IMP MONGE, 62219, LONGUENESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAILLIAGE

propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble que la société se propose d'acquérir ou de construire

Finances de SCI DU BAILLIAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAILLIAGE

SC

SERGE CHIVET

Gérant

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

JD

JEAN DELHAYE

Gérant

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU BAILLIAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62219 LONGUENESSESiègeActif

    402 028 369 00013 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAILLIAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAILLIAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAILLIAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAILLIAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAILLIAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BAILLIAGE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAILLIAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAILLIAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DU BAILLIAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAILLIAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAILLIAGE est 402 028 369. Le SIRET de son siège social est 402 028 369 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20402028369.

Qui dirige SCI DU BAILLIAGE ?

SCI DU BAILLIAGE est dirigée par SERGE CHIVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAILLIAGE ?

Le siège social de SCI DU BAILLIAGE est situé 16 Imp Monge, 62219 Longuenesse.

SCI DU BAILLIAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAILLIAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAILLIAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAILLIAGE.

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