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SCI DU BAILLIAGE

Active
Siren480 966 233SCI62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGECréée le 22 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAILLIAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2005, identifiée par le SIREN 480 966 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 787 av de Picardie, 62520 Le Touquet-Paris-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL FRONVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAILLIAGE

Dénomination
SCI DU BAILLIAGE
SIREN
480 966 233
SIRET (siège)
480 966 233 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43480966233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 966 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2005
Siège social
787 AV DE PICARDIE, 62520, LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAILLIAGE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BAILLIAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAILLIAGE

MF

MICHEL FRONVAL

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2018

SF

STEPHANIE FRONVAL

Associé indéfiniment responsable

SF

SANDRINE FRONVAL

Associé indéfiniment responsable

CF

CEDRIC FRONVAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAILLIAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGESiègeActif

    480 966 233 00029 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAILLIAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAILLIAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAILLIAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAILLIAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAILLIAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BAILLIAGE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAILLIAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAILLIAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : FRONVAL Michel

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BAILLIAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAILLIAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAILLIAGE est 480 966 233. Le SIRET de son siège social est 480 966 233 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43480966233.

Qui dirige SCI DU BAILLIAGE ?

SCI DU BAILLIAGE est dirigée par MICHEL FRONVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAILLIAGE ?

Le siège social de SCI DU BAILLIAGE est situé 787 av de Picardie, 62520 Le Touquet-Paris-Plage.

SCI DU BAILLIAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAILLIAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAILLIAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAILLIAGE.

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