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SCI DU BAILLON

Active
Siren484 172 689SCI62650 ENQUIN-SUR-BAILLONSCréée le 19 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 172 689, SCI DU BAILLON est une SCI créée le 19 septembre 2005. Son siège social est situé 5 Rte de l Epinette, 62650 Enquin-sur-Baillons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC JOYEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAILLON

Dénomination
SCI DU BAILLON
SIREN
484 172 689
SIRET (siège)
484 172 689 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18484172689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 172 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2005
Siège social
5 RTE DE L EPINETTE, 62650, ENQUIN-SUR-BAILLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAILLON

Toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet civil de la société.

Finances de SCI DU BAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAILLON

SC

SYLVIE CUVILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans

JJ

JEAN-MARC JOYEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans

IJ

ISABELLE JOYEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans

FM

FABRICE MORO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BAILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62650 ENQUIN-SUR-BAILLONSSiègeActif

    484 172 689 00016 · ouvert le 25 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BAILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAILLON est 484 172 689. Le SIRET de son siège social est 484 172 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18484172689.

Qui dirige SCI DU BAILLON ?

SCI DU BAILLON est dirigée par JEAN-MARC JOYEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAILLON ?

Le siège social de SCI DU BAILLON est situé 5 Rte de l Epinette, 62650 Enquin-sur-Baillons.

SCI DU BAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAILLON.

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