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SCI DU BAILLY

Active
Siren401 411 012SCI22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOCréée le 02 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAILLY est une SCI immatriculée le 2 février 2012 sous le numéro SIREN 401 411 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Ville au Vee, 22380 Saint-Cast-le-Guildo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DUCHATEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAILLY

Dénomination
SCI DU BAILLY
SIREN
401 411 012
SIRET (siège)
401 411 012 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67401411012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 411 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2012
Siège social
25 RUE DE LA VILLE AU VEE, 22380, SAINT-CAST-LE-GUILDO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAILLY

Propriété d'immeubles

Finances de SCI DU BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAILLY

DD

DOMINIQUE DUCHATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

AD

ALAIN DYCKE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

A

A. DYCKE ET ASSOCIES

Autre

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU BAILLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOSiègeActif

    401 411 012 00024 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    401 411 012 00016 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAILLY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAILLY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2012-02-02 · Début d'activité : 2011-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DU BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAILLY est 401 411 012. Le SIRET de son siège social est 401 411 012 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401411012.

Qui dirige SCI DU BAILLY ?

SCI DU BAILLY est dirigée par DOMINIQUE DUCHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAILLY ?

Le siège social de SCI DU BAILLY est situé 25 rue de la Ville au Vee, 22380 Saint-Cast-le-Guildo.

SCI DU BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAILLY.

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