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SCI DU BAILLY

Active
Siren411 781 842SCI59155 FACHES-THUMESNILCréée le 16 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 781 842, SCI DU BAILLY est une SCI créée le 16 avril 1997. Son siège social est situé 2 rue de l'Egalite, 59155 Faches-Thumesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DEGAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAILLY

Dénomination
SCI DU BAILLY
SIREN
411 781 842
SIRET (siège)
411 781 842 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01411781842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 781 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1997
Siège social
2 RUE DE L'EGALITE, 59155, FACHES-THUMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAILLY

Acquisition de terrains à Pont à Marcq, vente de l'ensemble propriété administration et exploitation desdits immeubles.

Finances de SCI DU BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAILLY

BD

BERNARD DEGAND

Gérant

Depuis la création (16 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif

    411 781 842 00017 · ouvert le 05 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAILLY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DU BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAILLY est 411 781 842. Le SIRET de son siège social est 411 781 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01411781842.

Qui dirige SCI DU BAILLY ?

SCI DU BAILLY est dirigée par BERNARD DEGAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BAILLY ?

Le siège social de SCI DU BAILLY est situé 2 rue de l'Egalite, 59155 Faches-Thumesnil.

SCI DU BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAILLY.

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