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SCI DU BAILLY

Fermée
Siren433 971 793SCI76130 MONT ST AIGNANRadiée le 05 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 971 793. Elle est domiciliée 7 rue 7 rue Martel, 76130 Mont St Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAX COZETTE en qualité de liquidateur. SCI DU BAILLY a été radiée le 5 février 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU BAILLY

Dénomination
SCI DU BAILLY
SIREN
433 971 793
SIRET (siège)
433 971 793 00032
N° TVA intracommunautaire
FR15433971793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 971 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2000
Date de radiation
05 février 2021
Siège social
7 RUE 7 RUE MARTEL, 76130, MONT ST AIGNAN
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SCI DU BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAILLY

BF

BERNARD FIESS

Associé indéfiniment responsable

MC

MAX COZETTE

Liquidateur

En poste depuis octobre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAILLY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76130 MONT ST AIGNANSiègeFermé

    433 971 793 00032 · ouvert le 13 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    433 971 793 00016 · ouvert le 13 décembre 2000 · NAF 702C

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    433 971 793 00024 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BAILLY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : COZETTE Max, René, Simon

  1. radiation

    Date d'effet : 05 février 2021

Questions fréquentes sur SCI DU BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAILLY est 433 971 793. Le SIRET de son siège social est 433 971 793 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15433971793.

Qui dirige SCI DU BAILLY ?

SCI DU BAILLY est dirigée par MAX COZETTE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAILLY ?

Le siège social de SCI DU BAILLY est situé 7 rue 7 rue Martel, 76130 Mont St Aignan.

SCI DU BAILLY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BAILLY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 février 2021.

SCI DU BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAILLY.

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