CheckersProcédures

SCI DU BAILLY

Active
Siren451 076 442SCI60880 LE MEUXCréée le 04 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 076 442, SCI DU BAILLY est une SCI créée le 4 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Jardins du Butel Voie Communale N°9, 60880 Le Meux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CORINNE BENIGEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAILLY

Dénomination
SCI DU BAILLY
SIREN
451 076 442
SIRET (siège)
451 076 442 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89451076442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 076 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 décembre 2003
Siège social
CHE DES JARDINS DU BUTEL VOIE COMMUNALE N°9, 60880, LE MEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAILLY

acquisition, gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunt de fonds nécessaires a la réalisation desdites opérations.

Finances de SCI DU BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAILLY

CB

CORINNE BENIGEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2003) · 22 ans

FD

FRANCIS DELAFALIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DU BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60880 LE MEUXSiègeActif

    451 076 442 00016 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAILLY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAILLY est 451 076 442. Le SIRET de son siège social est 451 076 442 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89451076442.

Qui dirige SCI DU BAILLY ?

SCI DU BAILLY est dirigée par CORINNE BENIGEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAILLY ?

Le siège social de SCI DU BAILLY est situé Che des Jardins du Butel Voie Communale N°9, 60880 Le Meux.

SCI DU BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAILLY.

Entreprises similaires

Même activité à Le Meux

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Meux

Entreprises du même secteur à Le Meux

Entreprises à Le Meux

Toutes les entreprises à Le Meux