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SCI DU BAILLY

Active
Siren494 658 495SCI30210 REMOULINSCréée le 28 février 2007
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 658 495, SCI DU BAILLY est une SCI créée le 28 février 2007. Son siège social est situé 17 rue d'Avignon, 30210 Remoulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD SOULIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAILLY

Dénomination
SCI DU BAILLY
SIREN
494 658 495
SIRET (siège)
494 658 495 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45494658495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 658 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
17 RUE D'AVIGNON, 30210, REMOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAILLY

Construction, acquisition, restauration. Location, gestion

Finances de SCI DU BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAILLY

MG

MARIE GAZAGNE

Autre

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

MS

MICHEL SOULIER

Autre

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

RS

RICHARD SOULIER

Gérant

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 REMOULINSSiègeActif

    494 658 495 00010 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU BAILLY.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 juillet 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 juin 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Torelli, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes, les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Jugement renouvelant la période d'observation pour une nouvelle durée de 6 mois à compter du 06/01/2010 soit jusqu'au 06/07/2010, mandataire judiciaire: Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement de poursuite de la période d'observation jusqu'au 6 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, (loi de juillet 2005), Maître TORELLI Frédéric, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAILLY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAILLY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Torelli, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes, les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement de poursuite de la période d'observation jusqu'au 6 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement renouvelant la période d'observation pour une nouvelle durée de 6 mois à compter du 06/01/2010 soit jusqu'au 06/07/2010, mandataire judiciaire: Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, (loi de juillet 2005), Maître TORELLI Frédéric, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DU BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAILLY est 494 658 495. Le SIRET de son siège social est 494 658 495 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494658495.

Qui dirige SCI DU BAILLY ?

SCI DU BAILLY est dirigée par RICHARD SOULIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAILLY ?

Le siège social de SCI DU BAILLY est situé 17 rue d'Avignon, 30210 Remoulins.

SCI DU BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAILLY est-elle en procédure collective ?

SCI DU BAILLY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juillet 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 juin 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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