CheckersProcédures

SCI DU BAILLY

Active
Siren803 720 929Société civile45370 MEZIERES-LEZ-CLERYCréée le 24 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 720 929, SCI DU BAILLY est une société civile créée le 24 juillet 2014. Elle est domiciliée Rte Departementale 15 Cht. le Bailly, 45370 Mezieres-Lez-Clery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BARBARA TOELKE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAILLY

Dénomination
SCI DU BAILLY
SIREN
803 720 929
SIRET (siège)
803 720 929 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43803720929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 720 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 145 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2014
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 15 CHT. LE BAILLY, 45370, MEZIERES-LEZ-CLERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAILLY

Acquisition et administration de tous biens et droits immobiliers. Acquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de droits sociaux ou d'autres biens mobiliers

Finances de SCI DU BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAILLY

AC

ALEXANDRE CHENEVIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2014) · 12 ans

BT

BARBARA TOELKE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU BAILLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45370 MEZIERES-LEZ-CLERYSiègeActif

    803 720 929 00022 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    803 720 929 00014 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAILLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAILLY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2014-07-24 · Début d'activité : 2014-07-11

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-24 · Début d'activité : 2014-07-11

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DU BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAILLY est 803 720 929. Le SIRET de son siège social est 803 720 929 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43803720929.

Qui dirige SCI DU BAILLY ?

SCI DU BAILLY est dirigée par BARBARA TOELKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAILLY ?

Le siège social de SCI DU BAILLY est situé Rte Departementale 15 Cht. le Bailly, 45370 Mezieres-Lez-Clery.

SCI DU BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAILLY.

Entreprises similaires

Même activité à Mezieres-Lez-Clery

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mezieres-Lez-Clery

Entreprises du même secteur à Mezieres-Lez-Clery

Entreprises à Mezieres-Lez-Clery

Toutes les entreprises à Mezieres-Lez-Clery