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SCI DU BALAITOUS

Active
Siren500 133 202SCI31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLECréée le 24 septembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU BALAITOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 133 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Tourneris 14-15 - za, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXANDRE SORNAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BALAITOUS

Dénomination
SCI DU BALAITOUS
SIREN
500 133 202
SIRET (siège)
500 133 202 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29500133202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 133 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 2007
Siège social
14 TOURNERIS 14-15 - ZA, 31470, BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BALAITOUS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de terrains et immeubles

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Finances de SCI DU BALAITOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BALAITOUS

CJ

CORINNE JUSTAL

Autre

Depuis la création (24 septembre 2007) · 19 ans

AS

ALEXANDRE SORNAS

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU BALAITOUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLESiègeActif

    500 133 202 00027 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLEFermé

    500 133 202 00019 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BALAITOUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU BALAITOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BALAITOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BALAITOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BALAITOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BALAITOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU BALAITOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BALAITOUS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BALAITOUS est 500 133 202. Le SIRET de son siège social est 500 133 202 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29500133202.

Qui dirige SCI DU BALAITOUS ?

SCI DU BALAITOUS est dirigée par ALEXANDRE SORNAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BALAITOUS ?

Le siège social de SCI DU BALAITOUS est situé 14 Tourneris 14-15 - za, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle.

SCI DU BALAITOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BALAITOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BALAITOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BALAITOUS.