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SCI DU BALCON

Active
Siren522 905 090SCI35120 SAINT-MARCANCréée le 05 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 905 090, SCI DU BALCON est une SCI créée le 5 mai 2023. Son siège social est situé 3 Ld le Verger, 35120 Saint-Marcan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVAIN HEES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BALCON

Dénomination
SCI DU BALCON
SIREN
522 905 090
SIRET (siège)
522 905 090 00026
N° TVA intracommunautaire
FR48522905090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 905 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 2023
Siège social
3 LD LE VERGER, 35120, SAINT-MARCAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BALCON

Acquisition, exploitation et cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers édification, réfection et aménagement de toutes constru

Finances de SCI DU BALCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BALCON

SH

SYLVAIN HEES

Gérant

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

C

CAMPING DU BALCON DE LA BAIE

Associé indéfiniment responsable

S

SC DUCHEES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CM

Catherine, Marie-Thérèse né HEES MARIE

Gérant associé · de septembre 2011 à mai 2023

PM

Philippe, Georges, Claude MARIE

Gérant associé · de mai 2023 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BALCON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35120 SAINT-MARCANSiègeActif

    522 905 090 00026 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 6820A

  • 50770 PIROUFermé

    522 905 090 00018 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BALCON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU BALCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BALCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BALCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BALCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BALCON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BALCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BALCON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-05-03

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : MARIE Catherine, Marie-Thérèse né(e) HEES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-04 · Début d'activité : 2010-05-10

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI DU BALCON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BALCON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BALCON est 522 905 090. Le SIRET de son siège social est 522 905 090 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48522905090.

Qui dirige SCI DU BALCON ?

SCI DU BALCON est dirigée par SYLVAIN HEES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BALCON ?

Le siège social de SCI DU BALCON est situé 3 Ld le Verger, 35120 Saint-Marcan.

SCI DU BALCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BALCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BALCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BALCON.

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