SCI DU BALCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BALCON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 707 297. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Caylus, 12400 Saint-Affrique. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE-ALEXIS CAPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BALCON
INSEE- Dénomination
- SCI DU BALCON
- SIREN
- 812 707 297
- SIRET (siège)
- 812 707 297 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34812707297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 707 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 2015
- Siège social
- AV DE CAYLUS, 12400, SAINT-AFFRIQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BALCON
Gestion et acquisition de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI DU BALCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BALCON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU BALCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif
812 707 297 00014 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BALCON
INPIComptes annuels de SCI DU BALCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BALCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BALCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BALCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BALCON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 février 2026 · N° 24/08481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/09223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/16590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/56133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 15/06229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BALCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BALCON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-23 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DU BALCON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BALCON ?
Le numéro SIREN de SCI DU BALCON est 812 707 297. Le SIRET de son siège social est 812 707 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34812707297.
Qui dirige SCI DU BALCON ?
SCI DU BALCON est dirigée par PIERRE-ALEXIS CAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BALCON ?
Le siège social de SCI DU BALCON est situé av de Caylus, 12400 Saint-Affrique.
SCI DU BALCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BALCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BALCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BALCON.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Affrique
- SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE12400 Saint-AffriqueCA 0 €
- J.F.M.12400 Saint-Affrique
- SCI DU JARDIN12400 Saint-Affrique
- SCI VIDAL12400 Saint-Affrique
- SCI LES FRANGINS12400 Saint-Affrique
- ODYSSEE12400 Saint-Affrique
- SCI DESORGUES12400 Saint-Affrique
- FRAMIRE12400 Saint-Affrique
- SCI DEPALANI12400 Saint-Affrique
- LES COTEAUX DU SOLEIL12400 Saint-Affrique
