SCI DU BALLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 391 473, SCI DU BALLON est une SCI créée le 5 avril 1991. Son siège social est situé 47 rue Bas du Got, 45140 Ingre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-JOSE MELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BALLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU BALLON
- SIREN
- 381 391 473
- SIRET (siège)
- 381 391 473 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67381391473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 391 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 1991
- Siège social
- 47 RUE BAS DU GOT, 45140, INGRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BALLON
L'acquisition, la propriété, la location, l'administration d'un immeuble à saint jean le blanc, 41 ter rue des Anguignis et de tous autre immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU BALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BALLON
INSEEÉtablissements de SCI DU BALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45140 INGRESiègeActif
381 391 473 00018 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BALLON
INPIConformité de SCI DU BALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BALLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/10235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/80474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026000219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04886
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/11371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/53667
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BALLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI DU BALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BALLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU BALLON est 381 391 473. Le SIRET de son siège social est 381 391 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381391473.
Qui dirige SCI DU BALLON ?
SCI DU BALLON est dirigée par MARIE-JOSE MELIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BALLON ?
Le siège social de SCI DU BALLON est situé 47 rue Bas du Got, 45140 Ingre.
SCI DU BALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BALLON.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ingre
