SCI DU BALLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 529 130. Elle est domiciliée 17 rue Blanche, 71120 Charolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALICE HEILLES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU BALLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU BALLON
- SIREN
- 514 529 130
- SIRET (siège)
- 514 529 130 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18514529130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 529 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Siège social
- 17 RUE BLANCHE, 71120, CHAROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BALLON
L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DU BALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BALLON
INSEEÉtablissements de SCI DU BALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71120 CHAROLLESSiègeActif
514 529 130 00015 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BALLON
INPIComptes annuels de SCI DU BALLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BALLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01014
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02632
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Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01626
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/80474
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2026000219
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Décision du 12 février 2026 · N° 23/02288
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Tribunal judiciaire, jCP
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00348
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00348
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Décision du 03 avril 2025 · N° 14/08093
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2024F00714
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/01721
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01699
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00521
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/50045
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Décision du 03 février 2025 · N° 21/19443
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00574
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/03387
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03115
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00269
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00696
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/03319
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2016 · N° 14/16834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-14.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-16.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BALLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DU BALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BALLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU BALLON est 514 529 130. Le SIRET de son siège social est 514 529 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18514529130.
Qui dirige SCI DU BALLON ?
SCI DU BALLON est dirigée par ALICE HEILLES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BALLON ?
Le siège social de SCI DU BALLON est situé 17 rue Blanche, 71120 Charolles.
SCI DU BALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BALLON.
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