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SCI DU BALOUARD

Active
Siren422 309 781SCI09700 SAVERDUNCréée le 22 mars 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 309 781, SCI DU BALOUARD est une SCI créée le 22 mars 1999. Son siège social est situé 24 All du Balouard, 09700 Saverdun. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCINE DANTOINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BALOUARD

Dénomination
SCI DU BALOUARD
SIREN
422 309 781
SIRET (siège)
422 309 781 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36422309781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 309 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 mars 1999
Siège social
24 ALL DU BALOUARD, 09700, SAVERDUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BALOUARD

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION, REALISATION DE TOUS TRAVAUX.

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Finances de SCI DU BALOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BALOUARD

FD

FRANCINE DANTOINE

Autre

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

JS

JACQUES SALOMON

Autre

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU BALOUARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeActif

    422 309 781 00025 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 6820A

  • 09700 SAVERDUNFermé

    422 309 781 00017 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BALOUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU BALOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BALOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BALOUARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BALOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BALOUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DU BALOUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BALOUARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU BALOUARD est 422 309 781. Le SIRET de son siège social est 422 309 781 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422309781.

Qui dirige SCI DU BALOUARD ?

SCI DU BALOUARD est dirigée par FRANCINE DANTOINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BALOUARD ?

Le siège social de SCI DU BALOUARD est situé 24 All du Balouard, 09700 Saverdun.

SCI DU BALOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BALOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BALOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BALOUARD.