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SCI DU BAN

Active
Siren522 802 826SCI42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCréée le 31 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 802 826. Son siège social est situé rue des Trois Ponts Ld le Ban, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. PHILIPPE RABY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAN

Dénomination
SCI DU BAN
SIREN
522 802 826
SIRET (siège)
522 802 826 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67522802826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 802 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 mai 2010
Siège social
RUE DES TROIS PONTS LD LE BAN, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAN

cette société est sans activité

Finances de SCI DU BAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAN

PR

PHILIPPE RABY

Autre

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

CR

CHRISTOPHE RABY

Autre

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

CR

CAROLE RABY

Autre

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU BAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif

    522 802 826 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU BAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    RABY Carole Marie Chantal nom d'usage : RABY n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DU BAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAN est 522 802 826. Le SIRET de son siège social est 522 802 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67522802826.

Qui dirige SCI DU BAN ?

SCI DU BAN est dirigée par PHILIPPE RABY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAN ?

Le siège social de SCI DU BAN est situé rue des Trois Ponts Ld le Ban, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

SCI DU BAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAN.

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