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SCI DU BAN

Active
Siren538 217 092SCI67206 MITTELHAUSBERGENCréée le 08 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 217 092, SCI DU BAN est une SCI créée le 8 décembre 2011. Son siège social est situé 1 rue du Zinkenthal, 67206 Mittelhausbergen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RACHIDA HIMMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAN

Dénomination
SCI DU BAN
SIREN
538 217 092
SIRET (siège)
538 217 092 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55538217092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 217 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2011
Siège social
1 RUE DU ZINKENTHAL, 67206, MITTELHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAN

Propriété gestion acquisition construction réfection administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles sociaux cautionnement solidaire ou hypothécaire

Finances de SCI DU BAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAN

RH

RACHIDA HIMMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

FH

FARID HIMMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU BAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67206 MITTELHAUSBERGENSiègeActif

    538 217 092 00013 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-29

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU BAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAN est 538 217 092. Le SIRET de son siège social est 538 217 092 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55538217092.

Qui dirige SCI DU BAN ?

SCI DU BAN est dirigée par RACHIDA HIMMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAN ?

Le siège social de SCI DU BAN est situé 1 rue du Zinkenthal, 67206 Mittelhausbergen.

SCI DU BAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAN.

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