SCI DU BANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 696 018. Elle est domiciliée 49 av Christian Pfister, 67100 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BOETSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BANC
INSEE- Dénomination
- SCI DU BANC
- SIREN
- 450 696 018
- SIRET (siège)
- 450 696 018 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22450696018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 696 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- 49 AV CHRISTIAN PFISTER, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BANC
ACQUISITION D UN IMMEUBLE SIS A 90 ROUTE DE LA WANTZENAU 67000 STRASBOURG ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE
Finances de SCI DU BANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BANC
INSEEÉtablissements de SCI DU BANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
450 696 018 00016 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BANC
INPIComptes annuels de SCI DU BANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BANC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 février 2024 · N° 23/03916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/18433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU BANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BANC ?
Le numéro SIREN de SCI DU BANC est 450 696 018. Le SIRET de son siège social est 450 696 018 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450696018.
Qui dirige SCI DU BANC ?
SCI DU BANC est dirigée par ALAIN BOETSCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BANC ?
Le siège social de SCI DU BANC est situé 49 av Christian Pfister, 67100 Strasbourg.
SCI DU BANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BANC.
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