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SCI DU BANY

Active
Siren335 016 473SCI88300 CERTILLEUXCréée le 01 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DU BANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1986, identifiée par le SIREN 335 016 473. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Maroux, 88300 Certilleux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELIA BOGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BANY

Dénomination
SCI DU BANY
SIREN
335 016 473
SIRET (siège)
335 016 473 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33335016473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 016 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1986
Siège social
CHE DES MAROUX, 88300, CERTILLEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BANY

L'acquisition, la propriete, l'administration, la vente en totalite ou par fractions et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU BANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BANY

CB

CELIA BOGARD

Gérant

Depuis la création (01 avril 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU BANY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88300 CERTILLEUXSiègeActif

    335 016 473 00027 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 6820B

  • 88300 NEUFCHATEAUFermé

    335 016 473 00019 · ouvert le 10 mars 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BANY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BANY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI DU BANY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BANY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BANY est 335 016 473. Le SIRET de son siège social est 335 016 473 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33335016473.

Qui dirige SCI DU BANY ?

SCI DU BANY est dirigée par CELIA BOGARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BANY ?

Le siège social de SCI DU BANY est situé Che des Maroux, 88300 Certilleux.

SCI DU BANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BANY.

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