SCI DU BAOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BAOU est une SCI immatriculée le 22 février 2001 sous le numéro SIREN 434 636 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Rte de la Croix de Bar, 19000 Tulle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES NICOLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BAOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAOU
- SIREN
- 434 636 080
- SIRET (siège)
- 434 636 080 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR11434636080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 636 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2001
- Siège social
- 70 RTE DE LA CROIX DE BAR, 19000, TULLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAOU
Acquisition construction location prisé à bail de tout bien immobilier
Finances de SCI DU BAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAOU
INSEEÉtablissements de SCI DU BAOU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
434 636 080 00039 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
434 636 080 00013 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 702A
- 83130 LA GARDEFermé
434 636 080 00021 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAOU
INPIComptes annuels de SCI DU BAOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAOU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 15 février 2018 · N° 16/21535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-10.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-10.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-20.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculée le 2021-10-22 · Début d'activité : 2021-06-16
- création
Date d'effet : 22 février 2001
Questions fréquentes sur SCI DU BAOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAOU est 434 636 080. Le SIRET de son siège social est 434 636 080 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434636080.
Qui dirige SCI DU BAOU ?
SCI DU BAOU est dirigée par YVES NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU BAOU ?
Le siège social de SCI DU BAOU est situé 70 Rte de la Croix de Bar, 19000 Tulle.
SCI DU BAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAOU.
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