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SCI DU BARAT

Active
Siren481 713 295SCI31140 PECHBONNIEUCréée le 05 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI DU BARAT est une SCI immatriculée le 5 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 713 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che du Moureau, 31140 Pechbonnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BOSC en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU BARAT

Dénomination
SCI DU BARAT
SIREN
481 713 295
SIRET (siège)
481 713 295 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44481713295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 713 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 2005
Siège social
6 CHE DU MOUREAU, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BARAT

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BARAT

DB

DOMINIQUE BOSC

Autre

Depuis la création (05 avril 2005) · 21 ans

JC

JEAN CALAS

Autre

Depuis la création (05 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BARAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeActif

    481 713 295 00014 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BARAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BARAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BARAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BARAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BARAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BARAT est 481 713 295. Le SIRET de son siège social est 481 713 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44481713295.

Qui dirige SCI DU BARAT ?

SCI DU BARAT est dirigée par DOMINIQUE BOSC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BARAT ?

Le siège social de SCI DU BARAT est situé 6 Che du Moureau, 31140 Pechbonnieu.

SCI DU BARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARAT.

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