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SCI DU BARAT

Active
Siren992 143 537SCI31210 PONLAT-TAILLEBOURGCréée le 06 octobre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 143 537, SCI DU BARAT est une SCI créée le 6 octobre 2025. Elle est domiciliée 5 Le Barat de Loue, 31210 Ponlat-Taillebourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Mariane MERLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BARAT

Dénomination
SCI DU BARAT
SIREN
992 143 537
SIRET (siège)
992 143 537 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76992143537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 143 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
5 LE BARAT DE LOUE, 31210, PONLAT-TAILLEBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BARAT

L'acquisition, la détention, de tous biens et droits réels, immobiliers ou mobiliers, L'acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la rénovation, l'administration, la vente et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, La prise de garanties et sûretés se rapportant à l'objet social de la Société, L'administration et la gestion du patrimoine notamment par la conclusion tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite et par l'arbitrage des titres détenus par la société, La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société, Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

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Finances de SCI DU BARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BARAT

MM

Mariane MERLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

MM

Mégane MERLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU BARAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 PONLAT-TAILLEBOURGSiègeActif

    992 143 537 00015 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BARAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU BARAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BARAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BARAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI DU BARAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BARAT est 992 143 537. Le SIRET de son siège social est 992 143 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76992143537.

Qui dirige SCI DU BARAT ?

SCI DU BARAT est dirigée par Mariane MERLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BARAT ?

Le siège social de SCI DU BARAT est situé 5 Le Barat de Loue, 31210 Ponlat-Taillebourg.

SCI DU BARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARAT.