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SCI DU BAROUSSET

Active
Siren838 761 161SCI31350 MONTMAURINCréée le 09 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAROUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 761 161. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grange, 31350 Montmaurin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BRANET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAROUSSET

Dénomination
SCI DU BAROUSSET
SIREN
838 761 161
SIRET (siège)
838 761 161 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93838761161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 761 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2018
Siège social
LA GRANGE, 31350, MONTMAURIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAROUSSET

Acquisition, gestion, exploitation par loation ou autrement. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention d'ouvertures de crédit, prêts ou facilité de caisse.

Finances de SCI DU BAROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAROUSSET

MB

MICHEL BRANET

Gérant

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

MD

MARIE-LAURE DE BERTRAND DE CROZEFON

Autre

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU BAROUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31350 MONTMAURINSiègeActif

    838 761 161 00010 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAROUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAROUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAROUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAROUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-12

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI DU BAROUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAROUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAROUSSET est 838 761 161. Le SIRET de son siège social est 838 761 161 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93838761161.

Qui dirige SCI DU BAROUSSET ?

SCI DU BAROUSSET est dirigée par MICHEL BRANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAROUSSET ?

Le siège social de SCI DU BAROUSSET est situé La Grange, 31350 Montmaurin.

SCI DU BAROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAROUSSET.

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