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SCI DU BARRAGE

Active
Siren382 792 125SCI93240 STAINSCréée le 02 août 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 792 125, SCI DU BARRAGE est une SCI créée le 2 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Michelet, 93240 Stains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOUIS YVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BARRAGE

Dénomination
SCI DU BARRAGE
SIREN
382 792 125
SIRET (siège)
382 792 125 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80382792125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 792 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 1991
Siège social
53 RUE MICHELET, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BARRAGE

L achat de tous biens immobiliers en vue de leur location et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BARRAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BARRAGE

J

JOUIS YVES

Gérant

Depuis la création (02 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU BARRAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeActif

    382 792 125 00017 · ouvert le 06 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BARRAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU BARRAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARRAGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BARRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BARRAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1991

Questions fréquentes sur SCI DU BARRAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE est 382 792 125. Le SIRET de son siège social est 382 792 125 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80382792125.

Qui dirige SCI DU BARRAGE ?

SCI DU BARRAGE est dirigée par JOUIS YVES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BARRAGE ?

Le siège social de SCI DU BARRAGE est situé 53 rue Michelet, 93240 Stains.

SCI DU BARRAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BARRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BARRAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARRAGE.

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