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SCI DU BARRAGE

Active
Siren931 767 974SCI71490 TINTRYCréée le 06 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 767 974, SCI DU BARRAGE est une SCI créée le 6 août 2024. Elle est domiciliée Fangy, 71490 Tintry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvie RAVATIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BARRAGE

Dénomination
SCI DU BARRAGE
SIREN
931 767 974
SIRET (siège)
931 767 974 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32931767974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 767 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2024
Siège social
FANGY, 71490, TINTRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BARRAGE

acquisition, administration et gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU BARRAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BARRAGE

SR

Sylvie RAVATIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans

PJ

Pierre JAMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU BARRAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71490 TINTRYSiègeActif

    931 767 974 00013 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BARRAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU BARRAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BARRAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARRAGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BARRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BARRAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-06 · Début d'activité : 2024-07-25

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2024

Questions fréquentes sur SCI DU BARRAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BARRAGE est 931 767 974. Le SIRET de son siège social est 931 767 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32931767974.

Qui dirige SCI DU BARRAGE ?

SCI DU BARRAGE est dirigée par Sylvie RAVATIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BARRAGE ?

Le siège social de SCI DU BARRAGE est situé Fangy, 71490 Tintry.

SCI DU BARRAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BARRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BARRAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARRAGE.

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