SCI DU BARREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 764 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BARREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 733 781. Elle est domiciliée 12 rue Leon Gambetta, 97110 Pointe-A-Pitre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DE LA GUADELOUPE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BARREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU BARREAU
- SIREN
- 803 733 781
- SIRET (siège)
- 803 733 781 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90803733781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 733 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 764 282,85 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2014
- Siège social
- 12 RUE LEON GAMBETTA, 97110, POINTE-A-PITRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BARREAU
Acquisition construction mise en valeur administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers équipes ou non
Finances de SCI DU BARREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BARREAU
INSEECAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DE LA GUADELOUPE
Autre
Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans
ORDRE AVOCATS BARREAU DEP GUADELOUPE
Autre
Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DU BARREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif
803 733 781 00022 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820B
- 97110 POINTE-A-PITREFermé
803 733 781 00014 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BARREAU
INPIComptes annuels de SCI DU BARREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BARREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARREAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.261
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-23.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-23.020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.310
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-15.739
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/12227
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/04025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-15.348
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/08385
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/11588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/04943
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 23/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-87.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08813
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/06383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/06380
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/04025
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01889
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00047
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/03953
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01378
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Cour d'appel, contestations Honoraires
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Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00569
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05664
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02179
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-80.229
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Décision du 26 février 2024 · N° 21/00305
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00466
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00149
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/21288
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-14.389
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/14930
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Cour d'appel, cHAMBRES REUNIES
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/05601
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Cour d'appel, taxes
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01924
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 13 février 2023 · N° 22/05508
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 13 février 2023 · N° 22/03139
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00420
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
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Aucune mention de SCI DU BARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BARREAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-10
- création
Date d'effet : 28 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI DU BARREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU BARREAU est 803 733 781. Le SIRET de son siège social est 803 733 781 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90803733781.
Qui dirige SCI DU BARREAU ?
SCI DU BARREAU est dirigée par CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DE LA GUADELOUPE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BARREAU ?
Le siège social de SCI DU BARREAU est situé 12 rue Leon Gambetta, 97110 Pointe-A-Pitre.
SCI DU BARREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BARREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARREAU.
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